Les Six Croix 2 à Donges

Par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2017, le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté des « Six Croix 2 », sur le territoire de la commune de Donges, a été déclaré d’utilité publique au bénéfice de la SPL SONADEV Territoires Publics, et a emporté la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune.

L’arrêté préfectoral susvisé sera affiché en mairie de Donges (Place Armand Morvan) et au siège de la CARENE (4, avenue du Commandant l’Herminier à St-Nazaire) pendant 1 mois à compter du 14 novembre 2017.

Le dossier du PLU mis en compatibilité sera également consultable aux jours et heures d’ouverture habituels au public en ces mêmes lieux.

Approbation du dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics

Par 2 délibérations prises en date du 26 septembre 2017, le Bureau communautaire de la CARENE a approuvé :

Le dossier de réalisation de la Zone d’aménagement Concerté des Six Croix 2

Ce dossier définit, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme : 

• le programme des équipements publics à réaliser (voirie / réseaux …), 
• le programme global des constructions (typologie et surfaces de plancher à créer), 
• les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps,
• le complément à l’étude d’impact (uniquement le volet portant sur les énergies renouvelables).
  
  

Le programme prévisionnel des constructions prévoit globalement la réalisation d’environ 30 hectares cessibles pour une surface de plancher prévisionnelle de 210 000 m². 

La validation dudit dossier permettra d’engager la réalisation effective des travaux en fin d’année, les autres autorisations nécessaires une fois acquises.

Délibération du 26 septembre 2017 - approbation du dossier de réalisation

Le Programme des équipements publics de la ZAC,

qui fixe les différentes maîtrises d’ouvrage, les financeurs et les gestionnaires de ces ouvrages.

Ce programme des équipements publics porte sur la réalisation d’un nouveau giratoire central desservant les secteurs Nord et Sud de la ZAC, des voiries principales de desserte (interne) de la ZAC et des voiries secondaires depuis la voie principale avec des palettes de retournement. L’ensemble de ces travaux est complété par les travaux de réseaux permettant la viabilisation des parcelles. 

Les aménagements paysagers seront réalisés de façon à créer une identité propre au futur Eco-parc incluant des aménagements cohérents entre les espaces publics et privés, ainsi que préserver et intégrer au projet la faune et la flore protégées. Il s’agit également d’intégrer le parc dans le grand paysage et au cœur d’une porte d’entrée d’agglomération.

Délibération du 26 septembre 2017 - approbation du programme des équipements publics

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur ont été reçus à la CARENE le 28 juillet 2017.

Aux termes de ces documents, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, néanmoins assorti de quelques remarques, auxquelles la collectivité, en charge de l’opération se doit de répondre.

Le rapport et les conclusions de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet sont publiés sur le site internet de la Préfecture de Loire Atlantique (remettre le lien) et mis à disposition du public en mairie de Donges et au siège de la CARENE, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.