Projets de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument historique de l’église de Donges.
Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE a engagé une procédure de modification n°3 du PLUi qui vise à :
- clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit,
- mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH,
- favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale,
- faire évoluer le règlement graphique,
- modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc / rives d’estuaire sur la commune de Saint-Nazaire, afin de permettre la réalisation d’un projet d’espaces publics ou la construction éventuelle d’immeubles d’intérêt collectif / usage public,
- supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés,
- créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l’OAP des Evens sur la Commune de Pornichet.
Par ailleurs, une procédure de création d’un PDA autour du monument historique de l’église de Donges a également été engagée à l’initiative de l’Architecte de Bâtiment de France.
Pour les besoins de ces deux procédures, une enquête publique unique s’est déroulée du 21 octobre au 21 novembre 2024 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération ont pu consulter les dossiers et formuler leurs observations sur le registre dématérialisé.
En date du 19 décembre 2024, le commissaire a remis son rapport d’enquête, conclusions et avis disponibles en téléchargement.
Prochaine étape : Approbation du dossier en Conseil communautaire du 04 février 2025.