Vue aérienne de la ville de Saint-Nazaire
Le Conseil communautaire du 19 décembre 2023 a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLUi. Le projet est exécutoire au 23 janvier 2024
La procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi, initié par arrêté communautaire en date du 14 décembre 2021, a pour objet l’intégration des dispositions relatives à la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence territoriale (SCot) Nantes Saint-Nazaire , sur le volet loi Littoral et la délimitation des secteurs déjà urbanisés de l’article l 121-8 du Code de l’urbanisme.
Suite à la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2, qui s’est déroulée du 2 octobre au 2 novembre 2023 inclus, le Conseil communautaire par délibération n°2023.00346 en date du 19 décembre 2023 a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLUi. Le dossier est tenu à disposition du public dans les 4 mairies concernées (Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet et Saint-Nazaire) ainsi qu’à Saint-Nazaire Agglomération.
Plus d’info sur la page du PLUi
A télécharger
Délibération/note de synthèse approbation (pdf – 2 Mo) Notice explicative modification simplifiée n°2 (pdf – 40 Mo) Modification simplifiée n°2 du PLUi : avis de mise à disposition (pdf – 571 Ko)