Vos données de contact et l’ensemble des informations recueillies à propos de votre projet alimentent un système de gestion du développement économique du territoire de Saint-Nazaire Agglomération. Elles sont transmises aux personnels compétents de la collectivité en charge du suivi de votre projet.
Ce traitement de données vise :
- à alimenter et gérer une base de contacts des entreprises et commerces du territoire afin notamment de vous envoyer, le cas échéant, des informations liées à l’actualité commerciale et à la vie des centres-villes (travaux, animations…), des invitations à des ateliers organisés par la Ville de Saint-Nazaire, Saint-Nazaire Agglomération ou ses partenaires (CCI, CMA…), ou encore des informations liées à l’emploi, aux aides, évènements et appels à projets en lien direct avec la vie économique du territoire ;
- à vous informer, vous accompagner et vous conseiller dans vos projets ;
- à élaborer des historiques de suivi de vos commerces, ou entreprises pour mieux vous accompagner dans vos projets.
Il vise également à permettre aux services Entreprises et Commerce de Saint-Nazaire Agglomération :
- d’assurer un suivi des zones d’activités ;
- d’obtenir une meilleure connaissance du tissu économique et commercial local via du partage d’informations avec les partenaires de Saint-Nazaire Agglomération ;
- de localiser les activités commerciales du territoire ;
- d’effectuer un suivi des subventions et aides versées à votre entreprise ;
- de partager l’information entre les membres de la Direction Transition, emploi et développement économique afin d’identifier tous les leviers en faveur du développement économique de votre entreprise ;
- de réaliser des statistiques d’activités.
Saint-Nazaire Agglomération traite vos données personnelles dans le cadre de ses missions d’intérêt public en matière de développement économique et de soutien aux activités commerciales du territoire (art L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales).
Les catégories de données qui sont collectées tout au long du processus de suivi de votre projet sont :
- des données d’identification directe ou indirecte (nom, prénom, adresse, contacts…) ;
- le cas échéant des données relatives à votre vie personnelle et/ou professionnelle ;
- d’éventuelles informations d’ordre économique et financier (prix des loyers, baux commerciaux…) ;
- et à la marge, des données bancaires en cas de versement d’aides ou de subventions.
Les données traitées dans le cadre de la gestion de votre projet ou du suivi de votre commerce ou entreprise, sont issues :
- de vous-même lorsque vous utilisez les formulaires en ligne, de la rubrique Entreprise du site internet de Saint-Nazaire Agglomération, lorsque vous nous appelez ou nous envoyez un courrier postal ;
- de nos partenaires, lorsqu’ils nous adressent votre demande ou lorsque Saint-Nazaire Agglomération est susceptible d’intervenir dans la réponse qu’ils vous apportent pour vous aider dans vos démarches. Ainsi, nous sommes susceptibles de recevoir certaines de vos données :
- de la Chambre de commerce et d’industrie de Nantes – Saint-Nazaire ;
- du Centre d’Initiative Locale (Maison de l’Entreprise) ;
- de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique ;
- des Agences de développement économique Nantes Saint-Nazaire Développement et Solutions&Co Pays de la Loire ;
- du hub d’innovation territorial Atlanpole ;
- des sociétés publiques Sonadev et Saint-Nazaire Agglomération Tourisme ;
- de la Ville de Saint-Nazaire ;
- des communes de l’agglomération ;
- de la communauté de Cap Atlantique ;
- d’agences immobilières du territoire ;
- de l’agence d’urbanisme de la région de Saint-Nazaire (ADDRN).
Les données collectées lors d’une demande réalisée via le formulaire en ligne y sont conservées pour une durée maximale de trois mois, après votre dernière demande.
Les éléments relatifs au suivi de votre commerce ou de votre entreprise sont régulièrement mis à jour et conservés cinq ans après votre dernière demande, sauf éléments financiers, lesquels sont conservés pendant dix ans après l’attribution d’une aide ou d’une subvention le cas échéant.
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de la collectivité afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données qui vous concernent, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPO) de la collectivité est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO par voie électronique : dpo@saintnazaireagglo.fr
- Contacter le DPO par courrier postal :
Délégué à la protection des données
CARENE – Saint-Nazaire Agglomération
4 Avenue du Commandant l’Herminier
44600 Saint-Nazaire
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.