Clauses sociales

Qu’est-ce qu’une clause d’insertion professionnelle ?

Une clause d’insertion professionnelle est un dispositif qui dans le cadre d’un marché public (ou privé) permet de réserver une partie des heures de travail générées par ce marché à des publics éloignés de l’emploi. La clause sociale répond à une volonté politique forte de faire de la commande publique un véritable levier pour le retour ou l’accès à l’emploi ainsi qu’à la qualification.

Le service Emploi, Insertion et Formation de Saint-Nazaire Agglo joue un rôle de guichet territorial unique pour accompagner les acheteurs publics (et les acheteurs privés), les entreprises et les demandeurs d’emploi dans la mise en œuvre de clauses d’insertion professionnelles.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an d’inscription à Pôle Emploi)
  • Les bénéficiaires du RSA (ou autres minima sociaux)
  • Les personnes avec une Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH), demandeurs d’emploi
  • Les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, ayant un niveau de qualification inférieur au CAP/BEP ou sans expérience professionnelle, justifiant d’une période d’inactivité de 6 mois.
  • Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, rencontrant des difficultés de retour à l’emploi
  • Les personnes en accompagnement renforcé dans le cadre du PLIE (Plan Local Insertion et Emploi) de l’agglomération nazairienne
  • Les personnes avec le statut de Réfugiés ou bénéficiant de la Protection Subsidiaire

Le cadre juridique

L’article L2111-1 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 impose au donneur d’ordre de définir ses besoins au regard des objectifs du Développement Durable, dont un des piliers est le pilier social, d’où le recours possible aux clauses d’insertion professionnelles.

Les modalités de mise en œuvre d’une clause d’insertion professionnelle

Dans le cadre de son engagement, l’entreprise a le choix de mettre en œuvre la clause d’insertion professionnelle selon 3 modalités qui lui sont proposées :

  • L’embauche directe (CDD, CDI, contrats en alternance, CDI de Chantier,.. )
  • La mise à disposition de personnels (l’entreprise a recours à un intermédiaire qui fait de la mise à disposition de personnes relevant de l’insertion : une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion, une Association Intermédiaire, un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, …)
  • La cotraitance ou la sous-traitance auprès d’une structure dans le champ du handicap ou dans le champ d’insertion.

Contacts

  • Vous êtes un acheteur (public ou privé) et vous souhaitez intégrer une clause d’insertion professionnelle dans un marché dont vous avez la responsabilité ?
    Votre contact : Karine Leclaire / coordinatrice Mission clauses sociales et facilitatrice des clauses sociales. Tél :06 30 14 94 95 – courriel : leclairec@agglo-carene.fr
     
  • Vous êtes une entreprise qui souhaitez répondre à un marché public qui comporte une clause d’insertion professionnelle ou vous êtes titulaire d’un marché comportant une clause sociale. Vous souhaitez avoir des informations sur les modalités de mise en œuvre de la clause ?
    Votre contact : Dany Glouche/ chargée de mission – Relations entreprises – Suivi de parcours clauses sociales. Tél : 06 70 48 35 63 glouched@agglo-carene.fr
     
  • Vous êtes demandeur d’emploi et vous répondez à un critère d’éligibilité au dispositif des clauses sociales, et vous souhaitez vous faire connaître auprès du Service Emploi, Insertion et formation ?
    Votre contact : Dany Glouche / chargée de mission – Relations entreprises – Suivi de parcours clauses sociales. Tél : 06 70 48 35 63 / glouched@agglo-carene.fr 

A télécharger

Vidéo. Faciliter la clause d’insertion professionnelle

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