Le Conseil communautaire du 16 décembre 2025 a approuvé la modification de droit commun n°4 du PLUi. Le projet est exécutoire au 19 janvier 2026 ; les nouvelles dispositions règlementaires seront opposables aux autorisations d’urbanisme à compter de cette date
La procédure de modification de droit commun n°4 du PLUi, a été initié par arrêté communautaire en date du 3 juillet 2025. Pour rappel, le projet avait pour objet l’ouverture à l’urbanisation de trois zones 2AU : Châteauloup Est à Saint-André-des-Eaux, La Torpille et Océanis à Saint-Nazaire.