La procédure de modification de droit commun nº5 du PLUi de la CARENE vise à la :
- Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP thématique Commerce ;
- Intégration de évolutions issues de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER »;
- Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ;
Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ; - Évolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements réservés et création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin d’adapter le PLUi aux enjeux
de développement du territoire.
Par ailleurs, une procédure de création d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour des monuments historiques de l’église Sainte-Anne, de la Soucoupe et l’usine élévatoire à Saint-Nazaire a également été engagée à l’initiative de l’Architecte de Bâtiment de France.
Pour les besoins de ces deux procédures, une enquête publique unique se déroulera du mercredi 19 août 2026 au vendredi 18 septembre 2026 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.
Le dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis : https://www.registre-numerique.fr/modification-5-plui-carene