Le parc d’activités de la Harrois à Besné bénéficie d’une position privilégiée à proximité de la RD 773 (8 ha). Il a aujourd’hui atteint ses capacités d’accueil.
Aussi, pour permettre l’implantation de nouvelles entreprises, tout en s’inscrivant dans les objectifs du schéma de secteur, il est apparu nécessaire de réfléchir à l’extension de cette zone artisanale pour maintenir une dynamique économique communale.
Ainsi, ce projet d’extension représente une opportunité foncière pour satisfaire la demande d’installation de nouvelles entreprises d’artisanat, de services et de petite industrie et offrir à des structures en place la possibilité de se développer, sur une zone inscrite au PLU à vocation d’activités (2AUe) d’une surface d’environ 5 hectares.
Approbation du dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics
Par 2 délibérations prises en date du 13 juin 2017, le Bureau communautaire de la CARENE a approuvé le dossier de réalisation de la Zone d’aménagement Concerté de La Harrois et le Programme des équipements publics de la ZAC.
Le dossier de réalisation de la Zone d’aménagement Concerté de La Harrois
Ce dossier définit, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme :
- le programme des équipements publics à réaliser (voirie / réseaux …),
- le programme global des constructions (typologie et surfaces de plancher à créer),
- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps,
- et le complément à l’étude d’impact (uniquement le volet portant sur les énergies renouvelables).
Le programme prévisionnel des constructions prévoit globalement la réalisation d’environ 18 lots pour une surface de plancher prévisionnelle de 28 000 m².
La validation dudit dossier permettra d’engager la réalisation effective des travaux en fin d’année, les autres autorisations nécessaires étant .
Le Programme des Equipements Publics de la ZAC, qui fixe les différentes maîtrises d’ouvrage, les financeurs et les gestionnaires de ces ouvrages.
Ce programme des équipements publics porte sur la réalisation de la voirie principale d’accès de la ZAC et de la voirie secondaire Sud. L’ensemble de ces travaux de voirie est complété par les travaux de réseaux permettant la viabilisation des parcelles. Les aménagements paysagers seront réalisés de sorte à conserver l’identité et la sensibilité du marais.
Ces délibérations et le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public pendant 1 mois au siège de la CARENE à compter du vendredi 30 juin 2017 ainsi qu’en mairie de Besné aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ils seront également consultables sur les sites internet de la commune de Besné et de la CARENE. »
Consultation des autres documents en ligne
Lors de sa séance en date du 15 mars 2016, le Bureau Communautaire de la CARENE, a approuvé le dossier de création de la ZAC « La Harrois », à vocation économique, sur le territoire de la Commune de Besné, le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact relative au projet de création de ZAC au titre des articles L.122-1-1 et R. 122-11 du code de l’environnement, ainsi que le bilan de la concertation préalable au titre de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme.
Le projet de modification du PLU prévoit l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2Aue, correspondant au périmètre de la ZAC de la Harrois, créée par délibération du bureau communautaire du 15 mars 2016, destiné à accueillir des activités économiques en extension du parc d’activité, existant.
La faisabilité opérationnelle d’un projet dans cette zone apparaît acquise et son ouverture à l’urbanisation justifiée pour répondre, dans de bonnes conditions, aux objectifs assignés à la ZAC de la Harrois.
Aussi, pour atteindre l’objectif de mise en œuvre opérationnelle et ainsi répondre aux besoins de développement ou d’implantations d’entreprises, il est nécessaire de procéder à une modification du PLU pour ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUe d’une surface d’environ 5 hectares, dont le foncier est maîtrisé.
Modification n°4 du PLU de Besné
Enquête publique. Les modalités. Pour faire suite à la délibération du Bureau communautaire en date du 29 mars 2016 relative à la justification de l’utilité publique de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUe de la Harrois et l’engagement de la procédure de modification n°4 du PLU de Besné, la CARENE par délibération au Conseil communautaire du 7 février 2017 a approuvé cette modification.
