Le Conseil communautaire du 4 avril 2023 a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLUi. Le projet est exécutoire au 3 mai 2023.
La procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi, initiée par arrêté communautaire en date du 28 novembre 2022, a pour objet la correction du règlement graphique relatif au patrimoine balnéaire de Saint-Nazaire classé 2 et 3 étoiles et la correction de l’annexe au règlement écrit A2_B du cahier relatif au patrimoine balnéaire de Saint-Nazaire.
Suite à la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3, qui s’est déroulée du 16 janvier au 15 février 2023 inclus, le Conseil communautaire par délibération n°2023.00085 en date du 4 avril 2023 a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLUi.
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