Le Conseil communautaire du 4 avril 2023 a approuvé la modification de droit commun n°2 du PLUi. Le projet est exécutoire au 3 mai 2023.
Par délibération en date du 29 juin 2021, la CARENE a engagé la procédure de la modification n°2 du PLUi.
Enquête publique
La modification n°2 du PLUi vise à :
- Rectifier des erreurs matérielles manifestes sur différentes pièces règlementaires du PLUi notamment sur le règlement écrit, le règlement graphique, le document « justification des choix », le plan des servitudes ;
- Clarifier certaines notions du règlement et le rendre plus compréhensible (définitions du lexique, reformulations d’articles, etc) ;
- Faire évoluer certaines dispositions réglementaires écrites ou graphiques (précisions, compléments, reformulation…) ;
- Créer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°57 Place de la Mairie sur la commune de Trignac ou modifier les OAP suivantes pour ajuster des périmètres, des éléments de programmation ou les adapter pour tenir compte d’études pour les Communes de Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Malo de Guersac et Saint-Nazaire ;
- Permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa de Châteauloup Ouest à Saint-André des Eaux pour répondre aux objectifs de production de logements sur la commune, sur un secteur déjà identifié au PLUi ;
- Intégrer les évolutions réglementaires suite à diverses études urbaines (Côte d’Amour, recensement d’arbres…).
Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations :
- Par courrier adressé à la CARENE – 4 avenue Commandant l’Herminier – 44 606 Saint-Nazaire Cedex en précisant « à l’attention du commissaire enquêteur modification n°2 PLUi ou modification n°1 zonages d’assainissement »
- Sur des registres papier misent à disposition au sein des 10 mairies et au siège de la CARENE, accompagné de chaque dossier d’enquête
- Sur un registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-plui-assainissement
- Par mail, une adresse spécifique enquetepublique-plui-assainissement@mail.registre-numerique.fr, en précisant « à l’attention du commissaire enquêteur, modification n°2 PLUi ou modification n°1 zonages assainissement »
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public selon les permanences suivantes :
– lundi 21 novembre 2022 à la CARENE entre 9h – 12h
– lundi 21 novembre 2022 à DONGES entre 14h – 17h
– jeudi 01 décembre 2022 à BESNE entre 9h – 12h
– jeudi 01 décembre 2022 à LA CHAPELLE-DES-MARAIS entre 14h – 17h
– vendredi 09 décembre 2022 à SAINT-JOACHIM entre 9h – 12h
– vendredi 09 décembre 2022 à MONTOIR-DE-BRETAGNE entre 14h – 17h
– mercredi 14 décembre 2022 à SAINT-MALO-DE-GUERSAC entre 9h – 12h
– mercredi 14 décembre 2022 à SAINT-NAZAIRE entre 14h – 17h
– mardi 20 décembre 2022 à PORNICHET entre 9h – 12h
– mardi 20 décembre 2022 à SAINT-ANDRE-DES-EAUX entre 14h – 17h
– jeudi 22 décembre 2022 à TRIGNAC entre 9h – 12h
– jeudi 22 décembre 2022 à la CARENE entre 14h – 17h
L’ensemble des documents sont consultables directement sur la page du PLUi
Concertation préalable
La modification n°2 a été soumise à une évaluation environnementale et par conséquent une concertation préalable s’est tenue du 16 février au 30 mars 2022.
Cette concertation préalable a permis au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler ses observations et propositions.
A l’issue de cette phase de concertation, monsieur le Président de la CARENE a présenté le bilan devant le Conseil communautaire du 28 juin 2022 et celui-ci l’a approuvé.
A télécharger
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (pdf – 2 Mo) Arrêté d'enquête publique (pdf – 298 Ko) Délibération d'engagement de la modification n°2 du PLUi de la CARENE (pdf – 794 Ko)
L'arrêté d'engagement de la procédure (pdf – 117 Ko) Avis concertation préalable – modification n°2 du PLUi (pdf – 194 Ko) Dossier de concertation (pdf – 1 Mo) Délibération approuvant le bilan de la concertation (pdf – 206 Ko)