La mise à jour n°5 du PLUi de la CARENE a été effectuée par arrêté en date du 4 mars 2024.
Elle concerne l’intégration dans le dossier du PLUi (partie « annexes ») :
– de 5 périmètres de prise en considération sur les communes de Saint-André des Eaux, Trignac, Saint-Nazaire et Donges
– l’actualisation du taux de taxe d’aménagement sur la commune de Saint-Nazaire,
– l’instauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur les périmètres de ZAD arrivant à échéance,
– les zonages d’assainissement des eaux pluviales, et l’autre et des eaux usées,
– l’extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) dénommé « PEAN Estuaire et Brière – Terre d’élevage et de nature » sur le territoire de la CARENE,
– l’actualisation des prescriptions d’exploitation de l’usine de fabrication d’huiles végétales de la société CARGILL France à Saint-Nazaire,
– l’instauration des servitudes d’utilité publique pour le bâtiment I3 et le sol de la société EQIOM, sur le territoire de la commune de Montoir de Bretagne,
– le classement sonore des infrastructures ferroviaires de la commune de Donges,
– la délimitation de zones de présomption de prescription archéologique,
– la création et modification de secteurs d’information sur les sols,
-l’inscription au titre des monuments historiques de l’église Saint-Martin de Donges,
– la création et modification de secteurs d’information sur les sols,
-la dérogation au plan de prévention des risques technologiques (PPRTT) de Donges pour la mise en place et l’exploitation d’installations photovoltaïques par la société TOTAL Energies renouvelables France.