Déclaration d’accessibilité

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Déclaration d’accessibilité

La ville de Saint-Nazaire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions sont en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.saintnazaireagglo.fr/.

État de conformité

Aucun audit n’a été encore effectué.
https://www.saintnazaireagglo.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour prochainement.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité, il n’existe pas de résultats de tests pour ce site.

Contenus non accessibles

Aucun audit n’a été encore effectué.

https://www.saintnazaireagglo.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour prochainement.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Par téléphone : 02 40 17 19 25
  • Par mail : service_egalite@saintnazaire.fr
  • Par courrier :
    Hôtel de ville
    Place François Blancho
    CS 40416
    44606 Saint-Nazaire Cedex

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :