Fonds européens 2021-2027

L’union européenne révise tous les 7 ans sa politique de cohésion et sa stratégie d’attribution des fonds européens afin de répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis pour l’Union européenne.

Un accord de partenariat entre la Commission européenne et la France a ainsi été entérinée le 2 juin 2022. Il fixe pour la France les priorités nationales et locales pour la programmation des fonds européens sur la période 2021-2027. En France, dans la continuité de la programmation 14-20, les Régions ont été reconduites en qualité d’autorités de gestion de la majorité des fonds structurels (FEDER, FSE+, FEAMP…). La Région des Pays de la Loire a ainsi fait le choix de reconduire le dispositif des Investissements Territoriaux Intégrés (iTi) pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), et 14 structures sont retenues dans ce cadre Ainsi, pour la période 2021-2027, la CARENE Saint-Nazaire Agglomération peut prétendre à une enveloppe financière réservée d’un montant prévisionnel de l’ordre de 3 750 000 euros.

Cette enveloppe territorialisée est destinée à accompagner des priorités et des projets éligibles au programme opérationnel régional FEDER 2021-2027 répondant aux objectifs stratégiques suivant :

Axe 2 (OP2) – Une Région plus verte encourageant les initiatives vertueuses et ambitieuses en faveur de l’environnement et du développement durable et d’une économie neutre en carbone

• OS 2.1 – Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre
• OS 2.2 – Favoriser les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2021, y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés
• OS 2.3. Développer des systèmes, réseaux et équipements intelligents en dehors du réseau transeuropéen d'énergie (RTE-E)
• OS 2.4. Favoriser l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes
• OS 2.5. Favoriser l'accès à l'eau et une gestion durable de l'eau
• OS 2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources
• OS 2.7. Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution

Axe 3 (OP 2) – Une Région plus verte encourageant les initiatives vertueuses et ambitieuses en faveur de l’environnement et du développement durable et d’une économie neutre en carbone

• OS 2.8 – Favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone

Axe 5 (OP 5) – Une Région plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières et des initiatives locales

• OS 5.1 – Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines