Les fonds européens
L’union européenne révise tous les 7 ans sa politique de cohésion et sa stratégie d’attribution des fonds européens afin de répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis pour l’Union européenne.
Un accord de partenariat entre la Commission européenne et la France a ainsi été entérinée le 2 juin 2022. Il fixe pour la France les priorités nationales et locales pour la programmation des fonds européens sur la période 2021-2027. En France, dans la continuité de la programmation 14-20, les Régions ont été reconduites en qualité d’autorités de gestion de la majorité des fonds structurels (FEDER, FSE+, FEAMP…). La Région des Pays de la Loire a ainsi fait le choix de reconduire le dispositif des Investissements Territoriaux Intégrés (iTi) pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), et 14 structures sont retenues dans ce cadre Ainsi, pour la période 2021-2027, la CARENE Saint-Nazaire Agglomération peut prétendre à une enveloppe financière réservée d’un montant prévisionnel de l’ordre de 3 750 000 euros.
Cette enveloppe territorialisée est destinée à accompagner des priorités et des projets éligibles au programme opérationnel régional FEDER 2021-2027 répondant aux objectifs stratégiques suivant :
Axe 2 (OP2) – Une Région plus verte encourageant les initiatives vertueuses et ambitieuses en faveur de l’environnement et du développement durable et d’une économie neutre en carbone
- OS 2.1 – Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre
- OS 2.2 – Favoriser les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2021, y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés
- OS 2.3. Développer des systèmes, réseaux et équipements intelligents en dehors du réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E)
- OS 2.4. Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes
- OS 2.5. Favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau
- OS 2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources
- OS 2.7. Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution
Axe 3 (OP 2) – Une Région plus verte encourageant les initiatives vertueuses et ambitieuses en faveur de l’environnement et du développement durable et d’une économie neutre en carbone
- OS 2.8 – Favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone
Axe 5 (OP 5) – Une Région plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières et des initiatives locales
- OS 5.1 – Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines
L’Union européenne a également adopté un fonds spécifique, dit «Fonds de Transition Juste (FTJ)» dans le cadre du Pacte vert européen (dit « Green deal »).
Le FTJ vise à compenser les impacts économiques et sociaux de la transition d’un territoire particulièrement dépendant aux énergies carbones. Quelques territoires en France y sont éligibles, notamment le territoire de l’Estuaire de la Loire correspondant au Pacte pour la transition écologique et industrielle de la centrale de Cordemais et de l’estuaire de la Loire. Il regroupe Nantes métropole, la communauté de communes Estuaire et Sillon et Saint-Nazaire Agglomération.
Il est ainsi axé sur la diversification économique des territoires et des entreprises impactées par la fermeture programmée de la centrale thermique de Cordemais.
Le FTJ 2021-2027 s’élève à 69 M€ pour la région des Pays de la Loire, dont 48 M€ gérés par la Région et 21 M€ par l’Etat
Les projets
Dotée d’un environnement particulièrement riche, Saint-Nazaire Agglomération s’est engagée dans deux démarches d’animation autour de la définition d’une stratégie Biodiversité et de l’élaboration d’un plan d’action et d’études pour les marais de Brière.
Ces démarches s’inscrivent dans le cadre du programme régional FEDER FSE+ FTJ des Pays de la Loire pour la période 2021-2027 de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :
- L’axe 2 – une région plus verte ;
- L’objectif spécifique (OS) 2.7 – renforcer la protection de la nature, de la biodiversité et des infrastructures vertes et réduire la pollution ;
- L’action 2.7.1 – préserver et valoriser la biodiversité pour mieux investir dans le capital naturel ligérien.
Finacement
- Montant de l’opération : 429 955.58 € TTC
- Subvention FEDER prévisionnelle : 214 977.79 €
Saint-Nazaire Agglomération a engagé depuis une dizaine d’années la valorisation du site de Rozé à Saint-Malo-de-Guersac. Une première phase de travaux a permis la reconfiguration des espaces publics et la réalisation d’un belvédère accessible à tous pour découvrir le marais de Brière. Une seconde phase d’investissements s’est portée sur la réhabilitation du Café du pont, acquis en 2014, bâtiment emblématique et central pour la mise en tourisme du site de Rozé.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme régional FEDER FSE+ FTJ des Pays de la Loire pour la période 2021-2027 de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :
- L’axe 5 – une région équilibrée renforçant la liberté d’action des territoires ;
- L’objectif spécifique (OS) 5.1 – promouvoir le développement social, économique, environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines ;
- L’action 5.1.1 – approche territoriale Investissements territoriaux intégrés (iTi)
Financement
- Montant de l’opération : 808 142.85 € HT
- Subvention FEDER prévisionnelle : 298 587.77 €
Ce projet est également cofinancé par la Région des Pays de la Loire et le Département de Loire-Atlantique.
Les partenaires de la création d’entreprise situés sur le territoire (CARENE, Chambre de commerce et d’industrie (CCI), Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)) ont souhaité regrouper sur un même site tous les services et entités dont la mission est d’accompagner les entreprises du territoire.
De ce fait, les services des hôtels consulaires de la CCI et de la CMA ont été intégrés dans ce lieu unique, ainsi qu’une pépinière, un hôtel d’entreprises, l’agence de développement économique de la Région des Pays de la Loire (Solution & Co), l’agence Nantes Saint Nazaire développement ainsi que les structures de l’accompagnement à la création et au développement des entreprises (Réseau Initiative, ADIE, AID, France Active, C-Lancé, l’Ouvre-Boîte 44…). L’association des grands industriels engagés dans la décarbonation de l’Estuaire de la Loire (Loire Estuaire Décarbonation) y est également implantée.
Cet ensemble nouveau et élargi constitue «La Maison de l’entreprise ».
La Maison de l’entreprise permet ainsi de proposer une offre complète d’accompagnement, d’hébergement et de financement de l’entreprenariat en un même lieu totem. Cette offre d’accompagnement se veut globale, lisible et adaptée aux besoins de tous les entrepreneurs. Un focus particulier est porté aux enjeux de transition des modèles économiques et d’impact sociétal (programmation évènementielle, parcours d’accompagnement …)
La création de ce lieu unique permettant un accompagnement adapté est essentielle pour atteindre les objectifs d’installation de nouveaux acteurs innovants sur le territoire tout en permettant aux acteurs présents de bénéficier aussi d’un environnement stimulant pour innover et développer des projets en lien avec la transition écologique.
L’objectif du projet est de créer une véritable porte d’entrée unique pour les entrepreneurs du territoire, et de ce fait, apporter une simplification et lisibilité des parcours de création et de développement du tissu entrepreneurial du bassin d’emploi nazairien.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme régional FEDER FSE+ FTJ des Pays de la Loire pour la période 2021-2027 de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de l’axe 6 – soutenir la transition écologique de l’estuaire de la Loire ;
L’objectif spécifique – Permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d’emploi, de la transition vers les objectifs de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat d’ici à 2050, sur la base de l’accord de Paris ;
L’action – Les investissements dans la création de nouvelles entreprises.
Financement
- Montant de l’opération : 8 890 000 € HT
- Subvention FTJ prévisionnelle* : 1 795 153.48 €
*base éligible = 4 010 627.62 € HT
Ce projet est également cofinancé par la Région des Pays de la Loire, l’Etat et bénéficie d’une participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).