Conseil communautaire du 28 juin 2022

Conseil communautaire du 28 juin 2022 - ordre du jour
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Conseil communautaire du 28 juin 2022 - Compte rendu sommaire
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Conditions et modalités de consultation du Conseil de développement et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public – Approbation et autorisation.
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Administration CARENE - Commissions consultatives - Démission de Mme JULIOT -Intégration de Mme FREMINET - Mise à jour du tableau - Approbation.
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Adaptation du règlement intérieur pour permettre le maintien de la visioconférence suite à la fin des règles dérogatoires liées à la pandémie - Approbation.
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Action sociale d'intérêt communautaire - Transfert de compétence - Approbation.
(pdf - 204 Ko)
Solitaire du figaro - Convention de partenariat local entre la CARENE, le Département de Loire Atlantique, la Commune de Saint-Nazaire et le Grand port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature.
(pdf - 186 Ko)
Politique foncière de la CARENE - Exercice 2021 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières.
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Finances - Comptes de gestion du receveur communautaire pour le budget principal et les 9 budgets annexes (Eau – Assainissement – Spanc – Aménagement – Transports et déplacements – immobilier d’entreprises – Collecte et traitement des déchets – Parcs de stationnement-Transition énergétique) de la CARENE pour l’exercice 2021.
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Finances – Approbation des comptes administratifs 2021 (Budget principal – Budgets eau, assainissement, SPANC, aménagement, transports et déplacements, collecte et traitement des déchets, immobilier d’entreprises, parcs de stationnement et transition énergétique).
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Finances - Affectation des résultats.
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Finances - Budget supplémentaire - Budget principal et Budgets annexes (Eau – Assainissement – SPANC – Aménagement – Transports et déplacements – Immobilier d’entreprises – Collecte et traitement des déchets – Parcs de stationnement – Transition énergétique) - Approbation.
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Finances - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Rapport annuel 2021.
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Programme Local de l'Habitat (PLH) - Arrêt du projet de PLH 2022-2027 de la CARENE après avis des communes - Approbation.
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Dispositif d’intervention de la CARENE en faveur de l’amélioration de l’habitat privé ancien – Adaptation des règles d’attribution de l’aide à la rénovation énergétique - Approbation.
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Politique en faveur de l'habitat privé ancien - Nouveau pérmètre du dispositif "Permis de louer" à Saint-Nazaire - Approbation.
(pdf - 194 Ko)
Programme Local de l'Habitat - Politique en faveur du parc privé ancien - Modification du dispositif d’aide de la CARENE en faveur du ravalement des façades – Mise en place du programme ravalement République Nord – Approbation de la convention CARENE, Ville de Saint-Nazaire et Anah pour la mobilisation de l'aide epérimentale de l'Anah à la rénovation de façade.
(pdf - 431 Ko)
Convention régionale d’attribution des aides « SARE » et « Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique » à la CARENE pour sa Plateforme de Rénovation Energétique – approbation et autorisation de signature du formulaire d’avenant n°1.
(pdf - 193 Ko)
Gestion et Valorisation des déchets - Validation de la liste des exonérations de la TEOM pour l'année 2023.
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Compétence transport - Pôle d'échanges multimodal - Extension du périmètre d'intérêt communautaire - Approbation.
(pdf - 200 Ko)
Développement Economique - Nantes Saint-Nazaire Développement - Attribution d'une subvention de fonctionnement - Approbation et autorisation de signature.
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Association Mission Locale de l'Agglomération Nazairienne - Attribution d'une subvention - Convention annuelle d'objectifs et de moyens - Approbation et autorisation de signature.
(pdf - 196 Ko)
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification de droit commun n°2 - Concertation préalable - Approbation du bilan de concertation.
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Politique foncière agricole - Convention cadre relative à la surveillance et la maîtrise foncière à intervenir avec la SAFER - Approbation et autorisation de signature.
(pdf - 225 Ko)
Commune de Trignac – Opération d’aménagement de la Place de la Mairie – Bilan de la concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée - Prise en compte.
(pdf - 431 Ko)
Commune de Trignac – Projet de restructuration du centre-ville - Opération d’aménagement de la Place de la Mairie – Définition des enjeux et objectif, du périmètre, du programme prévisionnel global des constructions et du bilan financier prévisionnel.
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Commune de Trignac – Opération d’aménagement de la Place de la Mairie – Traité de concession d’aménagement avec la SPL Loire Atlantique Développement - Approbation et autorisation de signature.
(pdf - 241 Ko)
Commune de Saint-Malo-de-Guersac - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de La Gagnerie du Boucha - Programme prévisionnel des Équipements Publics (PEP) - Approbation.
(pdf - 195 Ko)
Commune de Saint-Malo-de-Guersac - Dossier de réalisation de la ZAC de La Gagnerie du Boucha - Approbation.
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Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges - Financement de la phase Réalisation – Avenant n°2 à la convention (REA) avec l’Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique, Total Raffinage France et SNCF Réseau – Approbation et autorisation de signature.
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PRIR – Avenant n°2 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain – Approbation et autorisation de signature.
(pdf - 379 Ko)
Projet de restructuration du centre commercial de la Trébale et de l’aménagement des espaces extérieurs environnants (PRIR) - Bilan de la concertation - Prise en compte.
(pdf - 408 Ko)
Projet culturel de territoire – Compétence facultative - Développement de la lecture publique - Organisation et animation d’un réseau de bibliothèques, outils mutualisés, actions communes - Approbation.
(pdf - 219 Ko)
Personnel - Indemnités de fonction brutes mensuelles du Président, des Vice-présidents et des Conseillers communautaires - Démission de Mme Juliot - Mise à jour du tableau - Approbation.
(pdf - 378 Ko)
Lignes Directrices de Gestion - Evolution des modalités d’avancement de grade - Approbation
(pdf - 221 Ko)
Ressources Humaines – Avenant à la charte du télétravail Ville de Saint-Nazaire, CCAS et CARENE - Approbation et autorisation de signature.
(pdf - 221 Ko)
Personnel - Modification du tableau des effectifs.
(pdf - 188 Ko)
Personnel - Poste de manager de centre-ville – Renouvellement et approbation.
(pdf - 192 Ko)
Personnel - Poste de chef de projet Donnée – Renouvellement et approbation
(pdf - 194 Ko)
Contrat de projet - Poste de chargé d’études Planification et Environnement - Approbation.
(pdf - 191 Ko)
Personnel - Recrutement d’emplois saisonniers - Approbation.
(pdf - 180 Ko)
Conseil communautaire du 28 juin 2022 - Procès verbal
(pdf - 3 Mo)

Conseil communautaire du 29 mars 2022