Bureau communautaire du 15 septembre 2020

Procès verbal du Bureau communautaire du 28 janvier 2020
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Ordre du jour Bureau communautaire du 15/09/2020
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Fondation du patrimoine - Adhésion - Versement d’une cotisation annuelle - Approbation
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Plan d’Action Foncier – Foncier Agricole - Territoire de la Commune de Saint-Nazaire – Acquisition du terrain cadastré section HN n° 129 suite à l’exercice du droit de préemption de la SAFER - Approbation
(pdf - 2 Mo)
Plan d’Action Foncier - Territoire de la Commune de la Chapelle des Marais - Acquisition de laparcelle cadastrée section AD n°299 - Approbation
(pdf - 3 Mo)
Plan d’Action Foncier - Territoire de la Commune de Saint-Joachim - Acquisition de la parcelle Dn°4008 pour constituer une réserve foncière sur l’Ile d’Aignac - Approbation
(pdf - 3 Mo)
Plan d’Action Foncier - Territoire de la Commune de Saint-Joachim - Projet Foncier rue du Stade -Cession d’une unité foncière communautaire - La Nantaise d’Habitation - Approbation
(pdf - 2 Mo)
Plan Action Foncier - Territoire de la Commune de Donges - Projet d’implantation d’un village d’entreprises - Six Croix I - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Société Pierre d’Azur - Approbation.
(pdf - 138 Ko)
Foncier - Territoire de la Commune de Trignac - Requalification du Boulevard de l’Atlantique -Acquisition de la parcelle BM n°262 - Approbation
(pdf - 2 Mo)
Financement logement social – Construction neuve–Opération « Les Brières (Haute Gagnerie) » à Trignac – Subvention à LOGI-OUEST – Approbation et autorisation de signer une convention financière avec LOGI-OUEST - Garantie d’emprunt principe
(pdf - 232 Ko)
Financement logement social – Construction neuve – Opération « Le Chaland » à Trignac – Subvention à LOGI-OUEST – Approbation et autorisation de signer une convention financière avec LOGI-OUEST - Garantie d’emprunt principe
(pdf - 233 Ko)
Financement logement social – Construction neuve – Vente en l'état futur d'achèvement - Opération « Pré de la Cure » à Montoir de Bretagne – Attribution subvention à SILENE– Approbation et autorisation de signer une convention financière avec SILENE – Garantie d'emprunt principe
(pdf - 410 Ko)
Cycle de l ‘eau - Programme d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées 2018 – 2024 – Desserte du secteur des Forges à Pornichet - Protocole d’accord avec European Homes -- Approbation et autorisation de signature
(pdf - 374 Ko)

Conseil communautaire du 15 septembre 2020