Bureau communautaire du 1er décembre 2020

Bureau communautaire du 1er décembre 2020 - Ordre du jour
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Foncier - Territoire de la Commune de Trignac - Servitude au profit d'ENEDIS pour la réalisation de travaux nécessaires au raccordement d'un immeuble " Le Petit Coquelicot " ZAC de Grandchamp - Approbation
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Plan d'action foncier - Territoire de la Commune de Saint-Malo de Guersac - ZAD la Garenne - Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n°159 - Approbation
(pdf - 137 Ko)
Plan d'action foncier - Territoire de la Commune de Saint-Nazaire - Secteur Moulin du Pé - Acquisition d'une propriété bâtie cadastrée BL n°95 - Approbation
(pdf - 139 Ko)
Projet de réseau de chaleur - Plaine des Sports de Saint-Nazaire - Étude de faisabilité et assistance technique - Convention entre le SYDELA et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
(pdf - 140 Ko)
Administration CARENE - Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour la compétence "Réseau de chaleur et de froid" et désignation du représentant de la CARENE - Approbation
(pdf - 328 Ko)
Contractualisation - Fonds européens 2014-2020 - Programme d'actions 2020 et nouveau projet Axe 6 - Rénovation du complexe sportif Alexandre Lemoine à Méan Penhoet - Quartier de veille active - Sélection projet - Approbation
(pdf - 341 Ko)
Mobilités - Avenant n°1 à la convention avec le CEREMA sur le bilan des effets socio-économiques du projet hélYce - Approbation et autorisation de signature
(pdf - 133 Ko)
Cycle de l'eau - Opération "les Hauts du Bois Houta" à Donges - protocole d'accord Priminvest - Approbation et autorisation de signature
(pdf - 144 Ko)
Financement logement social - Construction neuve - Vente en l'état futur d’achèvement - Opération "route Beauchamp" à Pornichet - Attribution subvention à SILENE - Approbation et autorisation de signer une convention financière avec SILENE - Garantie d'emprunts principe
(pdf - 191 Ko)
Financement logement social - Construction neuve - Opération "Gay Lussac" à Saint-Nazaire - Subvention à SILENE - Approbation et autorisation de signer une convention financière avec SILENE - Garantie d’emprunts principe
(pdf - 185 Ko)
Financement logement social - Construction neuve - Opération "Oxygène" à Saint-Nazaire - Subvention à SILENE - Approbation et autorisation de signer une convention financière avec SILENE - Garantie d'emprunts principe
(pdf - 183 Ko)
Financement logement social - Construction neuve - Opération "la Cure" à Saint-André des Eaux - Subvention à CISN Résidences Locatives - Approbation et autorisation de signer une convention financière avec CISN Résidences Locatives - Garantie d'emprunts principe
(pdf - 183 Ko)

Conseil communautaire du 13 octobre 2020