Bureau communautaire du 10 novembre 2020

Ordre du Jour - Bureau communautaire du 10 novembre 2020
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procès-Verbal du Bureau communautaire du 15 septembre 2020
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Foncier - Territoire de la Commune de Trignac - Requalification du Boulevard de l'Atlantique - Acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°94 - Approbation
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Plan d'Action Foncier - Territoire de la Commune de Saint-Nazaire - ZAC Moulin du Pé - Cession des terrains (lot n°1) à la SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
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Plan d'Action Foncier - Territoire de la Commune de Saint-Joachim - Projet foncier Kergormard 1 - Cession d'une unité foncière communautaire - La Nantaise d'Habitation - Approbation
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Plan d'Action Foncier - Territoire de la Commune de Donges - Autorisation de travaux au profit de SILENE sur un immeuble appartenant à la CARENE situé 15 rue Laennec - Approbation
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Plan d'Action Foncier - Territoire de la Commune de la Chapelle des Marais - Ilot Kraft - Vente de parcelles à SILENE et autorisation de commencer les travaux - Approbation
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Voirie et stationnement - Boulevard des Apprentis - Territoire de la Commune de Saint-Nazaire - Acquisition du domaine public et des parcelles de la future voie appartenant au Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire pour son intégration au domaine public communautaire - Délibération modificative - Approbation
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Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN) - Approbation et autorisation de signer une convention financière entre le Département de Loire-Atlantique et la CARENE
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation économique et artisanale "ZAC de la Harrois" à Besné - SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation habitat " ZAC les Hameaux du Parc" à Besné - SEM SONADEV - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation habitat "Aignac" à Saint-Joachim - SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation habitat "ZAC des Ecottais" à Donges - SEM SONADEV - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation habitat "Les Clos Mignons" à Donges - SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation économique généraliste "Parc d'activité des Six Croix 2" à Donges - SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation habitat "ZAC de l'Ormois" à Montoir de Bretagne - SEM SONADEV - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation habitat et tertiaire "ZAC de Cadréan" à Montoir de Bretagne - LAD SELA - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation d'activités et de services "ZAC de la Providence" à Montoir de Bretagne - LAD SELA - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation habitat "La Gagnerie du Boucha" à Saint-Malo de Guersac - SEM SONADEV - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation habitat "Les Jardins du Bois de la Cour" à Saint-Malo de Guersac - SEM SONADEV- Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement de redynamisation par le logement du centre-ville et d'agglomération de Saint-Nazaire, soutien à l'activité commerciale îlot Lebon et secteur du Fanal - SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation économique et de services "ZAC Océanis" à Saint-Nazaire - SEM SONADEV - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation économique et de services "ZAC Entrée Nord" à Saint-Nazaire - SEM SONADEV - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation économique "ZAC de Brais" à Saint-Nazaire - SEM SONADEV - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement "ZAC du Plessis" à Saint-Nazaire - OPH SILENE - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation habitat "ZAC Océane Acacias" à Trignac - LAD SELA - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation commerciale et de services "La Fontaine au Brun" à Trignac - LAD SELA - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation industrielle et artisanale "ZAC des Forges-Altitude" à Trignac - LAD SELA - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation d'activités, de services et d’habitat "ZAC Pornichet Atlantique" à Pornichet - LAD SELA - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation industrielle et commerciale "ZAC des Ecotais" à Saint-André des Eaux - LAD SELA - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation industrielle et commerciale "ZAC de Pédras" à Saint-André des Eaux - LAD SELA - Approbation
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Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC)2019 - Opération d'aménagement à vocation habitat "ZAC Centre Bourg" à Saint-André des Eaux - SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
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Gestion des déchets - Gestion et exploitation du site de Cuneix - Avenants au contrat - Approbation et autorisation de signature
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Gestion des déchets - Mise en place de la collecte enterrée - Projet Estu'R, rue des Ajoncs à Saint-Nazaire - Approbation
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Gestion des déchets -Mise en place de la collecte enterrée - Le Méridien, allée des Pétrels, Saint-Nazaire avec la société NEXITY - Approbation
(pdf - 289 Ko)

Conseil communautaire du 13 octobre 2020