Bureau communautaire du 06 juillet 2021

Bureau communautaire du 06 juillet 2021 - Ordre du jour
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Bureau communautaire du 06 juillet 2021 - Compte rendu sommaire
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération de restructuration du centre commercial de la Trébale et d’aménagement des espaces publics du secteur à Saint-Nazaire - SPL SONADEV Territoires publics - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement de redynamisation par le logement du centre-ville et d'agglomération de Saint-Nazaire, soutien à l'activité commerciale îlot Lebon et secteur du Fanal - SPL SONADEV Territoires publics - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement «Moulin du Pé» à Saint-Nazaire - SPL SONADEV Territoires publics - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation habitat "ZAC Centre Bourg " à Saint-André des Eaux - SPL SONADEV Territoires publics - Approbation
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation d'habitat "Aignac" à Saint-Joachim - SPL SONADEV Territoires publics - Approbation
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation d'habitat "Les clos mignons " à Donges - SPL SONADEV Territoires publics - Approbation
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation économique généraliste "Parc d'activités Six Croix 2 " à Donges - SPL SONADEV Territoires publics - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation économique et artisanale "ZAC de la Harrois " à Besné - SPL SONADEV Territoires publics - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation habitat "Les Jardins du Bois de la Cour " à Saint-Malo de Guersac - SEM SONADEV - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation habitat "ZAC la Gagnerie du Boucha" à Saint-Malo de Guersac - SEM SONADEV - Approbation
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation habitat "ZAC de l'Ormois" à Montoir de Bretagne - SEM SONADEV - Approbation
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation habitat "ZAC des Ecottais" à Donges - SEM SONADEV - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Anuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation habitat "ZAC les Hameaux du Parc " à Besné - SEM SONADEV - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation économique "ZAC de Brais" à Saint-Nazaire - SEM SONADEV - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation économique et de services "ZAC Océanis" à Saint-Nazaire -SEM SONADEV - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation économique et de services "ZAC Entrée Nord " à Saint-Nazaire - SEM SONADEV - Approbation
(pdf - 163 Ko)
Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement «ZAC du Pessis" à Saint-Nazaire - SILENE - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation d'habitat et de tertiaire "ZAC de Cadréan" à Montoir de Bretagne - LAD SELA - Approbation
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation d'activités et de services "ZAC de la Providence" à Montoir de Bretagne - LAD SELA - Approbation
(pdf - 164 Ko)
Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation d'habitat "ZAC Océane Acacias" à Trignac - LAD SELA - Approbation
(pdf - 165 Ko)
Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation industrielle et artisanale "ZAC des Forges - Altitude " à Trignac - LAD SELA - Approbation
(pdf - 164 Ko)
Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation commerciale et de services "La Fontaine au Brun" à Trignac - LAD SELA - Approbation.
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Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation d'activités, de services et d'habitat "ZAC Pornichet Atlantique" à Pornichet - LAD SELA - Approbation
(pdf - 163 Ko)
Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation industrielle et commerciale "ZAC des Ecotais à Saint-André-des-Eaux - LAD SELA - Approbation
(pdf - 162 Ko)
Finances - Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2020 pour l'opération d’aménagement à vocation industrielle et commerciale "ZAC des Pédras" à Saint-André-des-Eaux - LAD SELA - Approbation
(pdf - 162 Ko)
Commande publique – Travaux d’entretien du patrimoine immobilier – Consultation relative aux accords-cadres - Approbation.
(pdf - 150 Ko)
« Agglomération de Saint-Nazaire, une ambition maritime et littorale » - Lancement des appels à projets «Places à prendre » et « Saint-Nazaire : 4 sites pour une Ambition Maritime » - Conventions à intervenir - Approbation et autorisation de signature.
(pdf - 238 Ko)
Eau et Paysages – Mise en tourisme de l’île de Fédrun - Engagement du projet d’aménagement – Territoire de la Commune de Saint-Joachim – Approbation.
(pdf - 316 Ko)
Port de Rozé - Saint-Malo de Guersac - Protocole transactionnel riverains 3 rue de la Petite Brière - Approbation et autorisation de signature.
(pdf - 137 Ko)
ZAC de CADREAN - Territoire de la Commune de Montoir de Bretagne - Rétrocession des terrains de la ZAC - Acquisition de parcelles auprès de LAD SELA - Approbation.
(pdf - 152 Ko)
Plan d'Action Foncier - Territoire de la Commune de La Chapelle des Marais - Projet foncier Ilot Graineterie et renouvellement centre bourg - Acquisition d'un garage - Approbation.
(pdf - 139 Ko)
Plan d'Action Foncier - Territoire de la Commune de Saint-Joachim - Acquisition de la parcelle D n°4019 pour constituer une réserve foncière sur l'Ile d'Aignac - Approbation.
(pdf - 139 Ko)
Plan d'Action Foncier - Territoire de la Commune de Saint-Joachim - Acquisition de la parcelle D n°4021 pour constituer une réserve foncière sur l'Ile d'Aignac - Approbation.
(pdf - 139 Ko)
Plan d'Action Foncier - Territoire de la Commune de Donges - Six CRoix I - Cession d'une parcelle au profit de la SARL POULAIN ou toute société pouvant s'y substituer - Approbation.
(pdf - 140 Ko)
Plan d'action foncier - Territoire de la Commune de Trignac - Acquisition d'une propriété non-bâtie cadastrée section BL n°613 - Approbation.
(pdf - 154 Ko)
Foncier - Territoire de la Commune de La Chapelle des Marais - Acquisition des parcelles B n°1340 et 1341 - Constitution de réserve foncière sur le secteur de la Jourdennais - Approbation.
(pdf - 140 Ko)
Territoire de Vigneux de Bretagne - Création de servitudes au bénéfice de la CARENE dans le cadre de la cession d’un pavillon – Approbation et autorisation de signature
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Contractualisation - FEDER ITI (Investissement territorial intégré) 2014 - 2020 - Axe 5-2.1 Élaboration et déclinaison opérationnelle pour la mise en œuvre des trames vertes et bleues - Financement d'un poste de chargé de mission - Demande de subvention - Approbation.
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Politique en faveur de l'habitat privé ancien - Reconduction de la convention de partenariat avec le CCAS de Saint-Nazaire dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique pour 2021-2023 - Approbation et autorisation de signature.
(pdf - 143 Ko)
Financement logement social - Construction neuve - Opération "Laënnec" à Donges - Subvention à Silène - Approbation et autorisation de signature - Garantie d'emprunts principe.
(pdf - 255 Ko)
Financement logement social - Construction neuve - Opération "Les Iris - Les Brières" à Saint-Joachim - Subvention LNH - Approbation et autorisation de signature - Garantie d'emprunt principe.
(pdf - 255 Ko)
Politique de l'habitat - Délégation des aides à la pierre de l'Etat - Avenants de gestion dans le cadre de la convention de délégation des aides à la pierre avec l'Etat - Approbation et autorisation de signature
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- Mobilités et transport - Réseau hélYce constitué de 3 lignes structurantes de bus à haut niveau de service (BHNS) - Modalités de la concertation préalable - Approbation.
(pdf - 229 Ko)
Cycle de l'Eau - Marché public pour la Modernisation et la sécurisation de l'Usine d'Eau Potable de Campbon - Lancement de l'opération – Approbation et autorisation de signature
(pdf - 162 Ko)
Gestion des déchets - Convention avec l'association Au Bonheur des Bennes - Approbation et autorisation de signature.
(pdf - 155 Ko)
Mutualisation - Avenants aux conventions de mutualisation entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
(pdf - 312 Ko)

Conseil communautaire du 29 juin 2021