5 - Service commun d’agglomération pour l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) - Conventions entre la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire - CARENE et les Communes de Besné, Donges, la Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Saint-André des Eaux, Saint-Malo de Guersac, Saint-Joachim et Trignac - Approbation et autorisation de signature.
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