Formulaire : projets urbains Projets urbains Nom du projet concerné (*) Nom et prénom (*) Adresse Courriel (*) Téléphone Votre message (*) Merci de ne pas faire figurer ici des données à caractère personnel, sauf si cela est strictement nécessaire à la prise en compte et au traitement de votre demande. Joindre un fichierMerci de ne pas déposer des documents contenant des données à caractère personnel, sauf si cela est strictement nécessaire à la prise en compte et au suivi de votre message * Champs obligatoires pour le traitement de votre demande. Les autres champs peuvent être renseignés afin de nous aider dans le traitement de votre demande mais ne sont pas nécessaire à la prise en compte de votre message. AntiSpam : merci de bien vouloir résoudre l'opération suivante Envoyer Vos données sont collectées dans le cadre de la concertation réglementaire sur les projets urbains menée par la collectivité (Art. L103-2 et suivants du code de l’urbanisme). Tel que défini par délibération du Conseil municipal, cette concertation prévoit notamment l’enregistrement et la conservation des observations et avis recueillis sur le projet soumis à concertation. Ces données sont transmises aux personnels compétents de la collectivité pour leur traitement et la réalisation du bilan de la concertation.En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits Ne pas remplir ce champ !
