Octobre 2025
Arrêté n°2025.00231 du 17 octobre 2025: Projet de déclassement du Domaine Public sur le territoire de la commune de Donges Route du Rocher(pdf, 109,77 ko)Télécharger
Arrêté n° 2025.00230 en date du 16 octobre 2025 : Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Période du 20 octobre au 02 novembre 2025 inclus – Décisions communautaires.(pdf, 135,57 ko)Télécharger
Arrêté n° 2025.00229 en date du 16 octobre 2025 : Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Période du 20 octobre au 02 novembre 2025 inclus – Arrêtés communautaires.(pdf, 194,48 ko)Télécharger
décision n° 2025.00390 du 15 octobre 2025: Réalisation d’un Contrat de Prêt d’un montant total de 4 000 000 M€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux d’assainissement(pdf, 1,20 mo)Télécharger
Décision n° 2025.00389 du 15 octobre 2025: Réalisation d’un Contrat de Prêt d’un montant total de 5 000 000 M€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de réhabilitation de l’usine d’eau potable et renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable(pdf, 1,23 mo)Télécharger
Arrêté n° 2025.00228 en date du 03 octobre 2025 : Arrêté de délégation de signature au Directeur général des services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de service Direction générale adjointe Habitat et Logement(pdf, 80,01 ko)Télécharger
Septembre 2025
Décision n° 2025.00358 en date du 26 septembre 2025 : Réalisation d’un contrat de prêt de 5 000 000 € auprès d’Arkéa Banque Entreprises pour le financement des stations de recharges électriques sur le budget annexe transport(pdf, 1,22 mo)Télécharger
Décision n° 2025.00356 en date du 26 septembre 2025: Réalisation d’un contrat de prêt de 4 000 000 € auprès du Crédit Mutuel pour le financement du Budget Transport(pdf, 1,06 mo)Télécharger
Décision n° 2025.00334 en date du 10 septembre 2025 : Réalisation d’un contrat de prêt de 20 000 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement du Budget Principal(pdf, 1,80 mo)Télécharger
Décision n° 2025.00333 en date du 09 septembre 2025 : Réalisation d’un contrat de prêt de 10 000 000 € auprès du Crédit Mutuel pour le financement du Budget Principal(pdf, 1,08 mo)Télécharger
Juillet 2025
Arrêté n° 202500189 du 15 juillet 2025 : Désignation du référent « alerte éthique ».(pdf, 334,25 ko)Télécharger
Juin 2025
Arrêté n° 2025.00169 en date du 30 juin 2025 : Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Décisions communautaires – Période du 1er juillet 2025 au 02 septembre 2025 inclus – Réglementation.(pdf, 420,44 ko)Télécharger
Arrêté n° 2025.00168 en date du 30 juin 2025 : Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Arrêtés communautaires – Période du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 inclus – Réglementation.(pdf, 431,49 ko)Télécharger
Décision n° 202500234 en date du 03 juin 2025 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 6 500 000 M€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de réhabilitation de l’usine d’eau potable et renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable(pdf, 1,21 mo)Télécharger
Décision n° 202500233 en date du 03 juin 2025 : Réalisation d’un contrat de prêt de 6 500 000 € auprès du Crédit Mutuel pour le financement du budget annexe Eau Potable(pdf, 1,08 mo)Télécharger
Arrêté n° 2025.00144 en date du 02 juin 2025 : Délégation de signature au Directeur Général des Services aux Directeurs Généraux adjoints aux Directeurs, aux Responsables de services et aux Responsables d’unité – MARCHES PUBLICS.(pdf, 340,09 ko)Télécharger
Arrêté n° 2025.00143 : Arrêté de délégation de signature au Directeur Général des Services aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et Responsables de service.(pdf, 508,61 ko)Télécharger
Mai 2025
Décision n° 202500225 en date du 27 mai 2025 : Ouverture d’une ligne de crédit de 7 000 000 € auprès de la Banque Populaire(pdf, 1,16 mo)Télécharger
Avril 2025
Arrêté n° 202500124 du 29 avril 2025 _ Délégation de signature à titre temporaire en l’absence du Président en mai et juin 2025 – Décisions.(pdf, 92,31 ko)Télécharger
Arrêté n° 202500123 du 29 avril 2025 _ Délégation de signature à titre temporaire en l’absence du Président en mai et juin 2025 – Arrêtés communautaires.(pdf, 106,20 ko)Télécharger
Mars 2025
Arrêté n°202500077 en date du 24 mars 2025 : Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Arrêtés communautaires – Période du 31 mars 2025 au 21 avril 2025 inclus(pdf, 586,25 ko)Télécharger
Arrêté n°202500076 en date du 24 mars 2025 : Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Décisions communautaires – Période du 31 mars 2025 au 21 avril 2025 inclus(pdf, 586,37 ko)Télécharger
Arrêté n°202500074 du 04 mars 2025 : Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Décisions communautaires – Période du 05 mars 2025 au 19 mars 2025 inclus(pdf, 294,59 ko)Télécharger
Arrêté n°202500073 du 04 mars 2025 : Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Arrêtés communautaires- Période du 05 mars 2025 au 19 mars 2025 inclus(pdf, 345,67 ko)Télécharger
Février 2025
Décision n+2025.00042 – Contrat de prêt d’un montant de 20 000 000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations(pdf, 1,23 mo)Télécharger
Janvier 2025
Arrêté n° 202500037 : Délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Décisions communautaires – Du 07 au 25 février 2025 inclus.(pdf, 530,12 ko)Télécharger
Arrêté n° 202500036 : Délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Arrêtés communautaires – Du 07 au 25 février 2025 inclus.(pdf, 590,48 ko)Télécharger
Décembre 2024
Arrêté n° 202400104 : Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Décisions communautaires Période du 23 décembre 2024 au 03 janvier 2025 inclus(pdf, 186,46 ko)Télécharger
Arrêté n° 202400103 : Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Arrêtés communautaires Période du 23 décembre 2024 au 03 janvier 2025 inclus(pdf, 203,33 ko)Télécharger
Décision n° 20241219-01 : Contrat de prêt de 9 500 000 € auprès de La Banque Postale(pdf, 1,11 mo)Télécharger
Novembre 2024
Décision n°20241120_01 : Contrat de prêt de 16 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire(pdf, 1,23 mo)Télécharger
Octobre 2024
Arrêté n°20241009_2 : Délégation de signature à titre temporaire aux Vice-Présidents – Du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024 inclus – Décisions communautaires.(pdf, 153,14 ko)Télécharger
Arrêté n°20241009_01 : Délégation de signature à titre temporaire aux Vice-Présidents – Du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024 inclus – Arrêtés communautaires.(pdf, 162,54 ko)Télécharger
Septembre 2024
Arrêté n° 20240910_02 : Délégation de signature à titre temporaire aux Vice-Présidents – Du 17 au 26 septembre 2024 inclus – Décisions communautaires.(pdf, 99,22 ko)Télécharger
Arrêté n° 20240910_01 : Délégation de signature à titre temporaire aux Vice-Présidents – Du 17 au 26 septembre 2024 inclus – Arrêtés communautaires.(pdf, 114,74 ko)Télécharger
Juillet 2024
Arrêté n°20240704-03 : Arrêté de délégation de signature aux Vice-présidents – Décisions communautaires – Du 8 juillet au 8 septembre inclus(pdf, 229,71 ko)Télécharger
Arrêté n°20240704_02 : Arrêté de délégation de signature aux Vice-présidents – Arrêtés communautaires – Du 08 juillet au 08 septembre inclus(pdf, 246,68 ko)Télécharger
Arrêté n°20240704_01 : Délégation de signature aux DGS, DGA, Directeurs, Responsables de service, Responsables d’unité – Marchés Publics(pdf, 383,87 ko)Télécharger
Juin 2024
Arrêté n° ARRASS20240613_01 : Nomination aux fonctions de correspondant CADA – Katell AUGUIE(pdf, 111,38 ko)Télécharger
2024.0613_02 – Délégation de signature : directeur général des services, directeurs généraux adjoints, directeurs, responsables de services(pdf, 541,58 ko)Télécharger
Mars 2024
Février 2024
Janvier 2024
ARR2024.000002 – Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Décisions communautaires – Période du 08 janvier 2024 au 31 janvier 2024 inclus(pdf, 105,60 ko)Télécharger
ARR2024.000001-Arrete-de-delegation-de-signature-a-titre-temporaire-aux-Vice-presidents-Arretes-communautaires-Periode-du-08-janvier-2024-au-31-janvier-2024-inclus(pdf, 119,45 ko)Télécharger
Décembre 2023
Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Décisions communautaires – Période du 25 décembre 2023 au 05 janvier 2024 inclus(pdf, 338,80 ko)Télécharger
Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents – Arrêtés communautaires – Période du 25 décembre 2023 au 05 janvier 2024 inclus(pdf, 348,59 ko)Télécharger
Novembre 2023
ARR202300294 – Arrêté de délégation de signature – Direction générale adjointe Ressources internes Organisation Innovation – Direction des Relations humaines et sociales et communication interne(pdf, 477,43 ko)Télécharger
Octobre 2023
ARR202300292-Arrete-de-delegation-de-signature-a-titre-temporaire-aux-Vice-presidents-Decisions-communautaires-Periode-du-23-octobre-au-03-Novembre-2023-inclus(pdf, 337,27 ko)Télécharger
ARR202300292-Arrete-de-delegation-de-signature-a-titre-temporaire-aux-Vice-presidents-Decisions-communautaires-Periode-du-23-octobre-au-03-Novembre-2023-inclus(pdf, 337,27 ko)Télécharger
ARR202300294 – Arrêté de délégation de signature – Direction générale adjointe Ressources internes Organisation Innovation – Direction des Relations humaines et sociales et communication interne(pdf, 477,43 ko)Télécharger
Juillet 2023
Juin 2023
Arrete-de-delegation-de-signature-a-titre-temporaire-aux-Vice-presidents-Arretes-communautaires-Periode-du-03-juillet-au-01er-septembre-2023-inclus(pdf, 293,26 ko)Télécharger
Arrete-de-delegation-de-signature-a-titre-temporaire-aux-Vice-presidents-Decisions-communautaires-Periode-du-03-juillet-au-01er-septembre-2023-inclus(pdf, 276,38 ko)Télécharger
Mai 2023
DEC202300213-Concours-restreint-de-maitrise-doeuvre-relatif-a-la-restructuration-dun-centre-technique-dexploitation-de-bus-a-Saint-Nazaire(pdf, 117,23 ko)Télécharger
Avril 2023
ARR202300094-Arrete-de-delegation-a-titre-temporaire-aux-Vice-presidents-Arretes-communautaires-Periode-du-17-avril-2023-au-1er-mai-2023-inclus(pdf, 182,80 ko)Télécharger
ARR202300095-Arrete-de-delegation-a-titre-temporaire-aux-Vice-presidents-Decisions-communautaires-Periode-du-17-avril-2023-au-1er-mai-2023-inclus(pdf, 159,83 ko)Télécharger
2023.00096-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Fabrique-du-territoire-ecologique-Direction-transition-ecologique-et-climatique(pdf, 259,05 ko)Télécharger
2023.00097-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Fabrique-du-territoire-ecologique-Unite-partenariats-et-cooperations-metropolitaines(pdf, 248,48 ko)Télécharger
2023.00098-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Fabrique-du-territoire-ecologique-Direction-urbanisme-et-amenagement-durable(pdf, 312,67 ko)Télécharger
2023.00100-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Habitat-et-Logement(pdf, 272,52 ko)Télécharger
2023.00101 – Arrêté de délégation de signature – Direction générale adjointe Solidarités et citoyenneté – Direction Initiatives associatives et citoyennes – Service Egalité femme homme et Lutte contre les discriminations(pdf – 313 Ko)(pdf, 313,34 ko)Télécharger
Mars 2023
ARR202300080-Arrete-de-delegation-de-signature-a-titre-temporaire-aux-Vice-presidents-Arretes-communautaires-Absence-de-Mme-Halgand(pdf, 110,87 ko)Télécharger
ARR202300080-Arrete-de-delegation-de-signature-a-titre-temporaire-aux-Vice-presidents-Decisions-communautaires-Absence-de-Mme-Halgand(pdf, 97,58 ko)Télécharger
ARR202300075-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Transition-Emploi-et-Developpement-economique(pdf, 280,31 ko)Télécharger
ARR202300076-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Communication-et-attractivite(pdf, 327,51 ko)Télécharger
ARR202300078-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-territoire-educatif-et-creatif-Direction-de-la-culture(pdf, 339,65 ko)Télécharger
ARR202300077-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-des-services(pdf, 189,00 ko)Télécharger
ARR202300079-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Fabrique-du-territoire-ecologique-Direction-du-patrimoine-immobilier(pdf, 314,73 ko)Télécharger
ARR202300084-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Cadre-de-vie-Direction-Espace-public(pdf, 307,75 ko)Télécharger
ARR202300086-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Cadre-de-vie-Direction-gestion-et-valorisation-des-dechets(pdf, 298,91 ko)Télécharger
ARR202300085-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Cadre-de-vie-Direction-Mobilite-et-espace-public-communautaire(pdf, 338,06 ko)Télécharger
ARR202300087-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Cadre-de-vie-Direction-du-cycle-de-leau(pdf, 304,32 ko)Télécharger
ARR202300091-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Ressources-internes-Organisation-Innovation-Direction-logistique(pdf, 317,96 ko)Télécharger
ARR202300090-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Ressources-internes-Organisation-Innovation-Direction-des-systemes-dinformation(pdf, 296,87 ko)Télécharger
ARR202300089-Arrete-de-delegation-de-signature-Direction-generale-adjointe-Ressources-internes-Organisation-Innovation-Direction-de-la-donnee(pdf, 324,12 ko)Télécharger
ARR20230003-Arrete-de-delegation-de-fonction-et-de-signature-14-eme-Vice-presidente-Celine-PAILLARD(pdf, 158,21 ko)Télécharger
Janvier 2023
ARR20230001-Arrete-de-delegation-de-fonction-et-de-signature-Presidence-de-la-CAO-ad-hoc-sur-le-concours-de-maitrise-doeuvre-du-centre-dexploitation-de-la-STRAN(pdf, 78,85 ko)Télécharger
ARR20230002-Arrete-de-delegation-de-fonction-et-de-signature-10-eme-Vice-presidente-Sylvie-CAUCHIE(pdf, 157,77 ko)Télécharger
ARR20230004-Arrete-de-delegation-de-fonction-et-de-signature-6-eme-Vice-president-Mathieu-COENT(pdf, 149,06 ko)Télécharger
ARR20230006-Commissions-administratives-paritaires-du-personnel-Commission-consultative-paritaire-Representants-de-ladministration(pdf, 114,80 ko)Télécharger