Accéder à la propriété

• Les primo accédant
• Les secundo accédant (sous conditions),
• Sous les plafonds de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) en zone de tension B2 – soit 70% de la population
• Souhaitant devenir propriétaire sur une des 10 communes de Saint-Nazaire agglomération.

Consulter les critères d’éligibilité aux Biens Négociés

Les biens négociés, ce sont des prix d’acquisition de logements neufs et terrains à bâtir inférieurs aux prix du marché. Le mécanisme est simple : Saint-Nazaire agglo subventionne des opérations de constructeurs et d’aménageurs, qui, en échange, vendent à des prix négociés selon le cahier des charges du dispositif.

Exemple

• Sans les biens négociés : prix moyen pour un appartement neuf à Saint Nazaire : 5 000€ au m²
• Avec les biens négociés : prix moyen pour un appartement neuf à Saint Nazaire : 2 900 € au m²

En fonction du secteur de l’opération, l’opérateur ou l’aménageur partenaire mobilise le produit d’accession le plus adapté :

• Le Bail réel solidaire
  Une nouvelle façon de devenir propriétaire : vous achetez le bâti, l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) de Loire-Atlantique acquière le terrain et vous le met à disposition en contrepartie d’une faible redevance. Le prix d’achat du logement est ainsi considérablement réduit.
  Où ? Cet outil d’accession est surtout adapté dans les zones chères et très tendues du territoire (où la demande est bien plus importante que l’offre de logement).
• Le Prêt Social Location Accession (PSLA)
  Avec ce produit d’accession, vous louez d’abord quelques mois votre logement auprès d’un opérateur HLM dans la perspective de l’acquérir. Vos loyers déjà versés sont alors déduits du prix d’achat.
  Où ? Cet outil d’accession à la propriété progressif et sécurisant s’insère particulièrement dans les zones rétro-littorales du territoire.
• La TVA à 5,5%
  Généralement, la TVA dans les constructions neuves est à 20%. Au sein ou à proximité de certains quartiers inscrits dans une politique de renouvellement urbain de l’agglomération, une TVA à 5.5% s’applique, faisant ainsi baisser le coût de l’acquisition du logement.
• Les terrains à bâtir à prix minoré
  Au sein d’opérations de maîtrise foncière publique quelques lots à bâtir pourront être réservés au titre d’une offre abordable garantie « Les biens négociés ».

• Programme « Impulsion » –  sur l’ancien site sportif de Reton à Saint-Nazaire – 5 logements intermédiaires en Prêt Social Location Accession (PSLA).
  Contact & informations : Silène. Tel : 02 53 48 44 44
• Résidence « Harmony of the Sky » –  Plaine des sports à Saint-Nazaire – 18 logements sont encore à la vente – TVA à 5,5 %.
  Contact & informations : Les Nouveaux Constructeurs (LNC). Tel : 0 805 405 485 (numéro gratuit).
  A noter : la commercialisation des logements « Les Biens Négociés » du programme était arrêtée depuis fin 2023, elle a repris en juillet 2024.
• Résidence neuve « Petit Bois » – à proximité directe du Bois d’Avalix, située rue du Docteur Roux – 10 appartements sont à vendre sous le dispositif Bail Réel Solidaire par Silène. Contact & informations : Silène. Tel : 02 53 48 44 44
  Parmi les atouts de cette opération :
  • • Une résidence neuve entre nature et ville
  • • Des prix de vente très concurrentiels pour le quartier grâce au Bail Réel Solidaire
  • • L’opération répond aux dernières normes et disposera notamment d’un système de chauffage par pompe à chaleur (RE 2020)
  • • Les étages seront desservis par un ascenseur
  • • Tous les logements ont été pensés en termes d’espace et d’organisation (orientation, dimensions des pièces…) pour assurer la qualité de vie des occupants
  • • Chaque logement dispose d’une place de stationnement en rez-de-chaussée

• Programme « Cœur d’Escale » – en centre-ville de Saint-Nazaire, situé rue Philippe Lebon, cet ensemble immobilier de 66 logements sur 3 résidences comporte 12 logements du T2 au T4 sont commercialisés à prix négociés. Contact et informations : Vinci immobilier – 0 800 124 124
• Résidence « Navalia » – rue Gutenberg, au global 22 logements pour ce petit collectif situé dans le quartier du Petit Caporal, dont 2 logements (1 T3 et 1 T4) qui sont en vente sous les conditions du label « Les Biens Négociés ». Contact et informations : ADI-promotion.

• Résidence « Jules Verne », Trignac. 5 logements collectif commercialisés par CISN) en Prêt Social Location Accession (PSLA). Voir le projet
  Contact & informations : CISN. Tel : agence CISN Saint-Nazaire – 02 40 22 98 76

• Résidence « Les Jardins d’Epona » – sur la partie basse du Boulevard de Saint-Nazaire au 110, 27 appartements (du T2 au T5) vendus en Bail Réel Solidaire (BRS) sont en cours de commercialisation. Contact et informations : MFLA GHT (Maison Familiale de Loire-Atlantique) Tel : 02 40 85 46 78

• Opération Domaine du Chêne Vert : au cœur du bourg, 5 pavillons T4, commercialisés en Bail Réel Solidaire par Silène et construits par le constructeur VIVAPROM.Contact et informations : Silène. Tel : 02 53 48 44 44

• ZAC Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac : terrains à bâtir libre de constructeur. Contact et informations : Sonadev. Tel : 02 40 22 96 90
• ZAC Océane Acacias à Trignac (Certé) : terrains à bâtir libre de constructeur. Contact et informations : Loire-Atlantique Développement. Tel : 02 40 48 48 00
• Opération d’aménagement Le Haut D’Aignac à Saint-Joachim : terrains à bâtir avec partenariat constructeurs. Contact & informations : Sonadev. Tel : 02 40 22 96 90

14, rue Albert de Mun
44600 Saint-Nazaire
Téléphone : 02 40 66 80 29
Mail : contact.stnazaire@adil44.fr

Horaires d’ouverture

• Uniquement sur rendez-vous
• Du lundi au vendredi : 9h – 12h30 / 13h30 – 17h
• Fermé au public le mardi matin.