Les Biens négociés
Les Bien négociés, c’est le dispositif « maison » d’accession abordable à la propriété de l’agglomération. Il a été souhaité et mis en place par Saint-Nazaire agglo pour permettre aux ménages d’accéder à la propriété, dans un contexte de marché immobilier tendu et inflationniste : trois grands secteurs dont les caractéristiques de marché se rejoignent ont été définis, et pour chacun d’eux une grille de prix de vente plafonnés par typologie de bien a été fixée.
- Les primo accédant
- Les secundo accédant (sous conditions),
- Sous les plafonds de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) en zone de tension B2 – soit 70% de la population
- Souhaitant devenir propriétaire sur une des 10 communes de Saint-Nazaire agglomération.
Consulter les critères d’éligibilité aux Biens Négociés
Les biens négociés, ce sont des prix d’acquisition de logements neufs et terrains à bâtir inférieurs aux prix du marché. Le mécanisme est simple : Saint-Nazaire agglo subventionne des opérations de constructeurs et d’aménageurs, qui, en échange, vendent à des prix négociés selon le cahier des charges du dispositif.
Exemple
- Sans les biens négociés : prix moyen pour un appartement neuf à Saint Nazaire : 5 000€ au m²
- Avec les biens négociés : prix moyen pour un appartement neuf à Saint Nazaire : 2 900 € au m²
En fonction du secteur de l’opération, l’opérateur ou l’aménageur partenaire mobilise le produit d’accession le plus adapté :
- Le Bail réel solidaire
Une nouvelle façon de devenir propriétaire : vous achetez le bâti, l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) de Loire-Atlantique acquière le terrain et vous le met à disposition en contrepartie d’une faible redevance. Le prix d’achat du logement est ainsi considérablement réduit.
Où ? Cet outil d’accession est surtout adapté dans les zones chères et très tendues du territoire (où la demande est bien plus importante que l’offre de logement). - Le Prêt Social Location Accession (PSLA)
Avec ce produit d’accession, vous louez d’abord quelques mois votre logement auprès d’un opérateur HLM dans la perspective de l’acquérir. Vos loyers déjà versés sont alors déduits du prix d’achat.
Où ? Cet outil d’accession à la propriété progressif et sécurisant s’insère particulièrement dans les zones rétro-littorales du territoire. - La TVA à 5,5%
Généralement, la TVA dans les constructions neuves est à 20%. Au sein ou à proximité de certains quartiers inscrits dans une politique de renouvellement urbain de l’agglomération, une TVA à 5.5% s’applique, faisant ainsi baisser le coût de l’acquisition du logement. - Les terrains à bâtir à prix minoré
Au sein d’opérations de maîtrise foncière publique quelques lots à bâtir pourront être réservés au titre d’une offre abordable garantie « Les biens négociés ».
A télécharger
Les opérations en cours
Vous souhaitez accéder à la propriété sur le territoire grâce aux Biens négociés ? Voici la liste des opérations en cours sur Saint-Nazaire agglo. Et si un projet vous intéresse, vous pouvez contacter l’opérateur indiqué pour obtenir toutes les informations (prix, calendrier,…).
Programme « Les Transats » à Saint-Marc-sur-Mer
Chemin de la Sétraie – 6 maisons individuelles dans un site boisé préservé à acquérir sous le régime du Bail réel solidaire. 2 lots à bâtir libres de constructeur sont également disponibles à la vente.
Contact : Silène. 02 53 48 44 44
A noter : Lancement commercial à l’occasion du Salon de l’Habitat de Saint-Nazaire les 10 11 et 12 octobre prochains.
Résidence « Harmony of the Sky »
Plaine des sports à Saint-Nazaire – 18 logements sont encore à la vente – TVA à 5,5 %.
Contact : Les Nouveaux Constructeurs (LNC). 0 805 405 485 (numéro gratuit).
A noter : la commercialisation des logements « Les Biens Négociés » du programme était arrêtée depuis fin 2023, elle a repris en juillet 2024.
Résidence « Navalia »
Rue Gutenberg, au global 22 logements pour ce petit collectif situé dans le quartier du Petit Caporal, dont 2 logements (1 T3 et 1 T4) qui sont en vente sous les conditions du label « Les Biens Négociés ».
Contact : ADI-promotion. 0 801 800 927 (numéro gratuit).
Programme Primavera, rue des Ecoles
Au sein d’un collectif de 19 logements en centre-bourg, 6 appartements du T2 au T3 à acquérir sous le dispositif Prêt Social Location Accession (PSLA). A proximité de toutes les commodités, ces 6 logements estampillés « Les Biens Négociés » sont destinés en priorité à un public sénior.
Contact : Espacil Accession. 02 99 27 20 00
Programme Madeira dans le quartier de l’Ormois
Ausein d’un nouveau quartier apaisé,12 logements superposés spacieux (avec entrée individuelle et espace extérieur privé) 9 T3 et 3 T4 à acquérir sous le dispositif Prêt Social Location Accession (PSLA).
Contact : Espacil Accession. 02 99 27 20 00
Sur la partie haute du Boulevard de Saint-Nazaire, 13 maisons individuelles à acquérir sous le régime du Bail réel solidaire sont en cours de commercialisation.
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- T4 duplex à partir de 226 800 €
- T5 triplex à partir de 250 300 €
Dans le même quartier : un collectif de 19 appartements sont vendus en promotion libre mais à prix maîtrisés.
Contact : MFLA. 02 40 85 46 78
ZAC Gagnerie du Boucha
A Saint-Malo-de-Guersac. Terrains à bâtir libres de constructeur.
Contact : Sonadev. 02 40 22 96 90
ZAC Océane Acacias
A Trignac (Certé). Terrains à bâtir libre de constructeur.
Contact : Loire-Atlantique Développement. 02 40 48 48 00
Opération d’aménagement Le Haut D’Aignac
A Saint-Joachim. Terrains à bâtir avec partenariat constructeurs. Contact : Sonadev. 02 40 22 96 90
Les Hameaux du Parc
A Besné. Terrains à bâtir avec ou sans partenariat constructeur. Contact : Sonadev. 02 40 22 96 90
L’achat d’un logement HLM
Pour répondre aux aspirations des ménages qui souhaitent devenir propriétaires, les bailleurs sociaux locaux (Silène et CISN) mettent en vente une sélection de leur patrimoine ancien. Un très bon moyen d’accéder à la propriété en cas de ressources modérées qui ne vous permettraient pas d’acquérir un bien de qualité dans la promotion ou l’ancien libres. Vous êtes prioritaires si vous êtes locataires du parc social. De plus, les frais de notaires sont réduits, et il n’y a pas de frais d’agence.
Le financement de son projet
Connaître sa capacité d’emprunt ? Les aides mobilisables ? Estimer son budget une fois propriétaire ? Vous pouvez faire appel à l’ADIL de Loire Atlantique pour étudier votre projet et élaborer un diagnostic financier ou un plan de financement personnalisé. Ses conseils sont objectifs, gratuits et personnalisés.
14, rue Albert de Mun
44600 Saint-Nazaire
Téléphone : 02 40 66 80 29
Mail : contact.stnazaire@adil44.fr
Horaires d’ouverture
- Uniquement sur rendez-vous
- Du lundi au vendredi : 9h – 12h30 / 13h30 – 17h
- Fermé au public le mardi matin.
Comment faire sa demande ?
- Si besoin, je prends contact auprès de l’ADIL pour m’informer sur le financement de mon projet.
- Je me renseigne sur les opérations en cours, démarches et infos pratiques, logement, devenir propriétaire.
- Je contacte l’opérateur en charge de la commercialisation des logements ou des terrains.
- Je fais une demande de dossier auprès de Saint-Nazaire agglomération, pour obtenir mon attestation d’éligibilité.
- Je transmets l’attestation d’éligibilité à l’opérateur.
Plus d’informations
Direction Habitat Logement
habitat@saintnazaireagglo.fr
Tél : 02 72 27 51 07