Notaires - DIA et CU dématérialisés
La présente démarche de dématérialisation des Autorisations des Droits des Sols (ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) s’inscrit dans le processus de dématérialisation des demandes faites à l’administration dont l’obligation pour le volet Urbanisme et Foncier sera effectif en janvier 2022.
D’ici la fin du mois de Septembre, la boîte générique dépôt-dia-carene@agglo-carene.fr qui avait été créée durant l’état d’urgence sanitaire afin de faciliter le dépôt de DIA pour les offices notariaux va être supprimée.
Egalement, de manière progressive, les DIA scannées et adressées sur les boîtes mails nominatives ou génériques des dix de Communes et de la CARENE ne seront plus traitées.
En effet, le dispositif de dématérialisation des DIA prévoit que ces dernières ne pourront être déposées et instruites que :
- par voie dématérialisée : lorsqu’elles sont déposées sur le guichet unique (portail) prévu à cet effet
- par voie papier, auprès de la Commune concernée ou auprès de l’Unité Foncier de la CARENE.
En effet, la CARENE et ses dix Communes membre se sont dotées d’un portail, un guichet unique, où ils vous sera possible de déposer les DIA et les certificats d'urbanisme (CU) par voie dématérialisée. Ce portail est opérationnel et déjà utilisé par plusieurs offices notariaux.
La procédure à suivre
La procédure à suivre
Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, deux supports au format PDF sont téléchargeables ci-dessous pour vous aider à :
- créer un compte pour l’office notarial (un seul compte par office : le portail vous permettra de renseigner plusieurs référents pour un office).
- déposer vos DIA sur le portail (ce document souhaite vous permettre de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles).
A télécharger
Lors de la validation finale du dépôt de la DIA sur le portail, vous recevrez un récépissé accusant réception de la DIA, permettant de mettre en œuvre le délai de 2 mois d’instruction.
Vous recevrez également sur votre espace dédié, en cas de non préemption, le courrier de renonciation en version numérique.
Pour toute DIA papier, vous recevrez, en cas de non préemption, une renonciation papier par voie postale.
L’Unité Foncier de la CARENE se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.