Accéder à la propriété

• Les primo accédant
• Les secundo accédant (sous conditions),
• Sous les plafonds de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) – soit 70% de la population
• Souhaitant devenir propriétaire sur une des 10 communes de Saint-Nazaire agglo.

Consulter les critères d’éligibilité aux Biens Négociés

Les biens négociés, ce sont des prix d’acquisition de logements neufs et terrains à bâtir inférieurs aux prix du marché. Le mécanisme est simple : Saint-Nazaire agglo subventionne des opérations de constructeurs et d’aménageurs, qui, en échange, vendent à des prix négociés selon le cahier des charges du dispositif.

Exemple

• Sans les biens négociés : prix moyen pour un appartement neuf à Saint Nazaire : 4 800€ au m²
• Avec les biens négociés : prix moyen pour un appartement neuf à Saint Nazaire : 2 800 € au m²

En fonction du secteur de l’opération, l’opérateur ou l’aménageur partenaire mobilise le produit d’accession le plus adapté :

• Le Bail réel solidaire
  Une nouvelle façon de devenir propriétaire : vous achetez le bâti, l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) de Loire-Atlantique acquière le terrain et vous le met à disposition en contrepartie d’une faible redevance. Le prix d’achat du logement est ainsi considérablement réduit.
  Où ? Cet outil d’accession est surtout adapté dans les zones chères et très tendues du territoire (où la demande est bien plus importante que l’offre de logement).
   
• Le Prêt Social Location Accession (PSLA)
  Avec ce produit d’accession, vous louez d’abord quelques mois votre logement auprès d’un opérateur HLM dans la perspective de l’acquérir. Vos loyers déjà versés sont alors déduits du prix d’achat.
  Où ? Cet outil d’accession à la propriété progressif et sécurisant s’insère particulièrement dans les zones rétro-littorales du territoire.
   
• La TVA à 5,5%
  Généralement, la TVA dans les constructions neuves est à 20%. Au sein ou à proximité de certains quartiers inscrits dans une politique de renouvellement urbain de l’agglomération, une TVA à 5.5% s’applique, faisant ainsi baisser le coût de l’acquisition du logement.
   
• Les terrains à bâtir à prix minoré
  Au sein d’opérations de maîtrise foncière publique quelques lots à bâtir pourront être réservés au titre d’une offre abordable garantie « Les biens négociés ».

• Programme « Impulsion » -  sur l’ancien site sportif de Reton à Saint-Nazaire - 5 logements intermédiaires en Prêt Social Location Accession (PSLA). Voir le projet
  Contact & informations : SILENE. Tel : 02 53 48 44 44
   
• Résidence de logements collective « Equilibre » rue des Troènes, à Saint-Nazaire – TVA à 5,5% . Voir le projet
  Contact & informations : P2i. Tel : 02 55 96 00 00
   
• Résidence « Bleu Amande » dans le quartier de la Trébale, à Saint Nazaire – TVA à 5,5%. Voir le projet
  Contact & informations : SOPIC Ouest. Tel : 09 69 36 60 68
   
• Résidence « Harmony of the Sky » -  Plaine des sports à Saint-Nazaire – 18 logements sont encore à la vente – TVA à 5,5 %. Voir le projet
  Contact & informations : Les Nouveaux Constructeurs (LNC). Tel : 01 55 60 48 48

• Résidence « Jules Verne », Trignac. 5 logements collectif commercialisés par CISN) en Prêt Social Location Accession (PSLA). Voir le projet
  Contact & informations : CISN. Tel : agence CISN Saint-Nazaire – 02 40 22 98 76

• ZAC Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac - terrains à bâtir libre de constructeur. Voir les terrains
  Contact & informations : SONADEV. Tel : 02 40 22 96 90 / mail :habitat@sonadev.fr 
   
• ZAC Océane Acacias – Certé à Trignac - terrains à bâtir libre de constructeur. Voir les terrains
  Contact & informations : Loire-Atlantique Développement. Tel : 02 40 48 48 00

14, rue Albert de Mun
44600 Saint-Nazaire
Téléphone : 02 40 66 80 29
Mail : contact.stnazaire@adil44.fr

Horaires d'ouverture

• Uniquement sur rendez-vous
• Du lundi au vendredi : 9h - 12h30 / 13h30 - 17h
• Fermé au public le mardi matin.