ZAE. La Providence à Montoir-de-Bretagne

Il s'agit ainsi de développer une zone d'activités flexible permettant :

• de répondre à la demande des artisans locaux ;
• de compléter l'offre de locaux tertiaires existants à proximité ;
• de proposer du foncier pour les sous-traitants des grands donneurs d'ordre ;
• de s'inscrire dans les perspectives de développement dans l'agglomération d'une filière d'Energies Marines Renouvelables.

Il s'agira également de requalifier un secteur aujourd'hui peu valorisé et peu valorisable, notamment d'un point de vue environnemental. L'enjeu sera de réintroduire les cheminements hydrauliques afin de créer des potentialités écologiques liées à l'eau au niveau paysager :

• à l'échelle micro-paysage : s'appuyer sur le patrimoine paysager du marais (création de noues, bassins roselières, arbre inféodé du marais de Brière - chêne)
• à l'échelle macro-paysage : frange est du site visible depuis la RN171 en sortant de Saint-Nazaire.

Procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique

Cette opération d’aménagement nécessite que la collectivité, par le biais de son aménageur SELA, maîtrise les terrains. Dans ce cadre, une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique est indispensable.

Aussi, la Préfecture de Loire Atlantique, sur sollicitation de la CARENE, a diligenté une enquête publique préalable à :

• La déclaration d’utilité publique du projet précité, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Montoir de Bretagne,
• La cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet.

Modification N°6 du PLU de la commune de Montoir de Bretagne

Parallèlement à cette procédure d’expropriation, la CARENE diligente une procédure de modification N°6 du PLU de la commune.

Cette procédure a pour objet :

• La modification du zonage d’un secteur de la rue Henri Gautier,

• La dérogation à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme,

• Une modification réglementaire concernant la zone UF.
  
  

Compte tenu de la proximité d’objet de ces deux enquêtes et en vue d’assurer la cohérence de l’information donnée au public, il a été jugé opportun de procéder à une mise en œuvre conjointe de ces deux procédures réglementaires.

Ainsi, ces deux enquêtes publiques se dérouleront du 21 juin au 21 juillet 2017, en mairie de Montoir de Bretagne (jours et heures habituels d’ouverture au public). M. Laurent KLEIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour ces deux enquêtes.

Il recevra le public en Mairie de Montoir de Bretagne aux jours et heures suivants :

• Mercredi 21 juin 2017 de 9h à 12h (ouverture de l’enquête)

• Lundi 26 juin 2017 de 14h à 17h

• Mardi 4 juillet 2017 de 9h à 12h

• Vendredi 21 juillet de 14h à 17h (clôture de l’enquête)

Pendant la durée de ces enquêtes, les dossiers relatifs à ces procédures seront déposés en Mairie de Montoir de Bretagne, sur support papier et sur un poste informatique où le public pourra en prendre connaissance.

Le public pourra consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur :

• A la Société Loire Atlantique développement – SELA (2 bd de l’estuaire – CS 66207 – Ile de Nantes – 44262 Nantes cedex 2) ou à la A la CARENE (4 avenue du Commandant l’Herminier, BP 305, 44605 SAINT-NAZAIRE) pour la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, ou par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante : enquete.montoir.2017@gmail.com

• A la Mairie de Montoir de Bretagne (65 rue Jean-Jaurès 44550 Montoir de Bretagne) pour la procédure de Modification N°6 du PLU, ou par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante : enquetepublique.plumontoir@agglo-carene.fr 
  
  

Les rapports et conclusions de ces enquêtes préalables seront disponibles sur le site internet de la CARENE et de la Mairie de Montoir de Bretagne et seront mis à la disposition du public au siège de la CARENE et en mairie de Montoir de Bretagne pendant une durée d’un an à compter de la clôture des enquêtes.