Desserte alternative à Trignac et Montoir-de-Bretagne. Lancement de l'enquête publique

Le projet de cette future liaison routière se positionnera sur le secteur du Pré Neuf au Nord immédiat du faisceau ferroviaire qui supporte la voie SNCF Nantes - Le Croisic, entre l’échangeur de Montoir de Bretagne et les zones d’activités Altitude Logistiport à Trignac. Elle représente un linéaire de 2,2 km entre le giratoire de l’échangeur de Montoir de Bretagne et la rue Jean Baptiste Marcet à Trignac.

Cette opération doit répondre à de nombreux enjeux, à la fois urbains, économiques et environnementaux. Parmi lesquels : permettre le renouvellement du centre-bourg de Trignac et du quartier de Bellevue à Montoir de Bretagne, projets aujourd’hui bloqués compte tenu des importants flux routiers poids lourds et des nuisances associées et permettre le désenclavement des zones d’activités Altitude et Logistiport, afin de leur donner un nouvel élan économique.

En séance du 28 janvier 2020, le bureau communautaire de la CARENE a approuvé le bilan de la concertation préalable, engagée en 2016. Ce document, disponible en téléchargement pendant 2 mois, confirme que le projet a pris en compte les attentes et propositions exprimées par les partenaires techniques et par le public ; qu’il a été compris, accepté, soutenu et qu’il est désormais attendu.

Le projet de desserte est désormais soumis l’obtention de différentes autorisations réglementaires, codifiés en droit français sous différents registres.

Au titre du Code de l’Environnement :

• Demande d’autorisation environnementale unique exigée au titre de la loi sur l’eau et au titre de la demande de dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées

Au titre du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique :

• Demande de Déclaration d’Utilité Publique
• Dossier d’enquête parcellaire

Afin de faciliter la prise de connaissance de ces différents dossiers par le public, et en vue de simplifier les procédures d’instruction réglementaires, l’ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 prévoit désormais la réalisation d’un dossier d’enquête publique unique. Ce dernier doit comprendre l’ensemble des éléments requis pour chacun des dossiers.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2020, l’enquête publique unique du projet se déroulera du mercredi 5 février 2020 au jeudi 5 mars 2020 inclus. Elle se tiendra en mairie de Trignac et en mairie de Montoir de Bretagne.

Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête seront consultables en mairies où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Les dossiers seront également mis en ligne, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l'Etat en Loire-Atlantique (rubriques : Publications / Publications légales / Enquêtes publiques).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres uniques « papier », déposés en mairies de Trignac et de Montoir-de-Bretagne. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire-enquêteur, en mairie de Trignac ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : desserte.trignac.montoir@gmail.com

M. Michel MONIER, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants :

En mairie de Trignac

• le mercredi 5 février de 8h30 à 12h00
• le samedi 22 février de 9h00 à 12h00
• le jeudi 5 mars de 14h00 à 17h00

En mairie de Montoir-de-Bretagne

• le vendredi 14 février de 15h00 à 19h00
• le mercredi 26 février de 9h00 à 12h00
• le lundi 2 mars de 14h00 à 17h30